Loi relatif à l'accentuation de la loi relative aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour Article 1.- La loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est renommé en “loi relative aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour”. Article 2.- L’article 1 de la loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est modifié comme suit :

Les compagnies aériennes et maritimes desservant des itinéraires entre la métropole et Cavour sont soumises à des tarifs réduits, pour le transport de passagers sur ces itinéraires. Les compagnies aériennes et maritimes ne doivent pas, suite à la présente loi et sans motif autre que la présente loi, réduire la fréquence des vols et des croisières, afin de garantir une connectivité stable entre la métropole et Cavour. Le coût du billet ne doit pas augmenter de son prix de 222 et doit être proportionnel à l’inflation. Les tarifs réduits doivent être de 50% de moins que le coût du billet au prix normal de l’année 222, après calcul de l’inflation en 230. Ces tarifs sont ensuite indexés sur l’inflation.

Article 3.- L’article 1-1 de la loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est modifié comme suit :

Il est créé une carte d’abonnement annuel renouvelable appelée “Carte VMC” pour “Voyage entre la Métropole et Cavour” Cette carte est obtenable auprès des services régionaux de transports, à partir du 1er janvier 231, sous présentation d’un motif légitime qu’il soit du ressort des études, du travail, de la santé ou de raisons familiales (domicile parental ou parent proche en fin de vie). Cette carte d’abonnement permet à l’usager d’avoir accès aux tarifs réduits indiqués à l’article 1 de la présente loi.

Article 4.- L’article 1-2 de la loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est modifié comme suit :

Il est créé un bon appelé “Bon de liaison”. Ce bon est obtenable auprès des services régionaux de transports. Ce bon permet à l’usager d’avoir accès aux tarifs réduits indiqués à l’article 1 de la présente loi pour un aller-retour par an.

Article 5.- L’article 2 de la loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est modifié comme suit :

Tout propriétaire d’une carte d’abonnement VMCVA ou VMCVM recevra, par voie électronique ou postale, sa carte d’abonnement VMC, dans un délai de 3 mois après promulgation de ce texte. Les cartes d’abonnement VMCVA et VMCVM sont encore utilisables jusqu’au 30 juin 231. Jusqu’à la date d’application de ce texte, défini à l’article 3 de la présente loi, les avantages des cartes VMCVA et VMCVM sont profitables à tout propriétaire d’une carte VMC.

Article 6.- L’article 2-1 de la loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est abrogé. Article 7.- L’article 3 de la loi relative à la cohésion des territoires de la république par des tarifs de liaison réduit entre Ostaria et Cavour est modifié comme suit :

L'ensemble des dispositions de la présente loi entreront en vigueur au 1er janvier 232, à moins qu’une autre date ne soit explicitement mentionnée.

Promulgué le 23 octobre 230 à Lunont Christophe Letordu, Président de la République d’Ostaria.